Alors que le projet d’études est analysé minutieusement par Campus France, les autorités consulaires ou diplomatiques sont seules souveraines à accorder ou à refuser un visa d’entrée en France en qualité d’étudiant. Nous présentons ci-après les raisons les plus courantes et reconnues de refus de visa étudiant pour la France.
Motif 1 : Le document de voyage est faux ou falsifié
Ce motif est assez simple à comprendre. Fournir un faux document de voyage constitue une infraction pénale (faux et usage de faux), en plus du risque de se voir refuser le visa demandé. Vous risquez d’être interdit de territoire pendant 5 ans.
Afin d’éviter ce motif de refus, il est essentiel de présenter des documents authentiques de votre demande de visa d’études en France : passeport authentique, documents académiques, justificatifs financier, etc… Aucun recours n’est possible, sauf si vous pouvez prouver que vous faites l’objet d’une erreur.
Motif 2 : Vous n’avez pas fourni la preuve que vous disposez de ressources suffisantes pour couvrir les frais de toute nature, durant le séjour en France, ou vous n’êtes pas en mesure d’acquérir légalement ces moyens.
Ce motif de refus indique que vous n’avez pas fourni des documents suffisamment clairs au consulat pour prouver que vous disposez des ressources financières nécessaires (au moins 615 €/mois) pour vos études en France pendant un an.
Ce montant de 615 €/mois prend en compte l’hébergement, la nourriture, le transport, les assurances, les frais de scolarité, etc.
Si le consulat français considère que vous n’avez pas suffisamment de fonds, votre demande de visa sera rejetée. Partir dans un pays étranger pour y vivre au moins une année nécessite une préparation sérieuse. Il n’y a rien qui garantisse que l’étudiant puisse trouver rapidement du travail (job étudiant, alternance, stage…). Et dans le cas où il ne trouve pas ? Comment faire ? Comment payer un logement ? La nourriture et les autres frais d’études ?
Pour éviter ce motif, vous devez posséder au moins 7 380 €, soit 615 € par mois pendant un an, et justifier cette capacité financière au moyen d’une AVI (Attestation de Virement Irrévocable) pour la première année d’études.
Dans le cas où le consulat fournit ce motif par erreur ou par mauvaise appréciation de votre situation, vous pouvez contester sa décision par les trois voies de recours possibles
- Recours gracieux auprès du même consulat,
- Recours devant la commission de refus de visas d’entrée en France située à Nantes
- Recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
Motif 3 : Vous n’avez pas apporté la preuve que vous avez obtenu une admission dans un établissement d’enseignement supérieur ou dans un organisme de formation professionnelle pour y suivre un cycle d’études
Ce motif intervient lorsque l’étudiant n’a pas obtenu une acceptation dans un établissement d’enseignement supérieur en France.
En général, ce n’est pas l’absence d’inscription qui pose problème, puisque pour déposer votre dossier vous en avez fourni une. En revanche, vérifiez bien que vous présentez une inscription délivrée par un établissement habilité. Cela peut se produire si une école privée peu connue ne répond pas aux sollicitations du consulat.
Pour éviter ce motif de refus, vous devez impérativement fournir une attestation d’inscription à un organisme éducatif reconnu en France et vous assurer en amont qu’il s’agit bien d’un établissement habilité.
Motif 4 : Vous n’avez pas présenté d’éléments suffisants permettant à l’autorité consulaire de s’assurer que votre séjour en France à des fins d’études ne présenterait pas un caractère abusif
Ce motif est difficilement vérifiable. Il est vague et parfois subjectif. Parfois, il peut être visible à travers un dossier mal fait ou présentant réellement un caractère abusif. Mais aussi, ce motif survient également lorsque votre projet d’études en France n’est pas clairement défini ou ne correspond pas à votre parcours académique antérieur.
Le consulat de France recherche des étudiants motivés et ayant des objectifs d’études précis. Pour éviter ce motif de refus, vous devez vous assurer qu’il y ait une cohérence dans votre projet d’études d’une part, et d’autre part entre votre projet d’études et votre projet professionnel. Autrement dit, vous devez expliquer de manière détaillée votre projet d’études, en mettant en évidence sa pertinence par rapport à votre formation antérieure et votre projet professionnel. Montrez que vous avez une vision claire de ce que vous souhaitez accomplir en étudiant en France.
La différence entre le rôle de Campus France et du consulat apparaît nettement ici. Le premier a un rôle presque pédagogique et administratif, dans le sens où il examine la pertinence du projet pédagogique de l’étudiant. Quant au consulat, il intervient comme un filtre de l’immigration et de la mobilité étudiante.
Motif 5 : Les informations communiquées pour justifier les conditions de séjour sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables.
Les services consulaires ont conclu que vous n’avez pas fourni des documents prouvant de manière vérifiable les conditions de votre séjour. Cela peut également concerner des dossiers ne faisant pas apparaître d’une manière claire les capacités financières de la personne qui prend en charge l’étudiant, un doute sur la réalité de ses revenus, ou la non-production de certaines pièces justificatives.
Afin d’éviter cette raison de refus, il est nécessaire non seulement de prouver la disponibilité de vos ressources financières, mais aussi de justifier votre hébergement pendant votre séjour en France. En cas de refus pour cette raison, il est nécessaire de déposer à nouveau votre demande en incluant les justificatifs manquants. Veillez à respecter la date limite de votre rentrée académique, sinon vous devrez ajouter une dérogation de rentrée tardive à votre dossier.
Motif 6 : Vous faites l’objet d’une mesure vous interdisant le retour sur le territoire français
Ce motif est rare. Il peut concerner des étudiants ayant déjà vécu en France et qui font l’objet d’une décision administrative d’interdiction de retour sur le territoire français.
Cette interdiction peut aller jusqu’à une période de trois ans, selon les cas. Elle concerne principalement les personnes n’ayant pas respecté une précédente décision de quitter le territoire français.
Motif 7 : Vous présentez un risque de menace pour l’ordre public
Cette situation peut se présenter lorsque le consulat a des informations selon lesquelles l’étudiant peut présenter un risque à l’ordre public ou à la sécurité publique pour des motifs divers et variés (condamnations pénales, etc..). S’agissant de la menace pour la santé publique, elle concerne le cas des personnes atteintes d’une maladie inscrite sur le tableau de l’OMC (risque de contamination).
Il ne s’agit pas de refuser l’admission d’un étudiant malade ou handicapé, ce qui constitue une discrimination en raison de l’handicap ou de l’état de santé, mais d’éviter un risque bien déterminé sur la santé publique. Ce motif est également très rare, s’il n’est « inexistant. »
Suivez nos 5 conseils pour savoir comment éviter un refus de visa étudiant pour la France (insérer un lien à ce niveau qui renvoie vers l’article)
